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Marques déposées par BMI SYSTEM
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NAYACT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NAYACT
BMI SYSTEM

Numéro de dépôt :
4511915
Date de dépôt :
31/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/12/2028
NAYACT de BMI SYSTEM

Présentation de la marque NAYACT

Déposée par voie électronique le 31 décembre 2018 par BMI SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NAYACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-04 du 25 janvier 2019.

Le déposant est BMI SYSTEM domicilié(e) 15/17 Boulevard du Général De Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICOSA, Madame Anna CLUZEAU domicilié(e) 83 Avenue Denfert-Rochereau - 75014 - PARIS - France.

La marque NAYACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NAYACT arrivera à expiration en date du 31 décembre 2028.

BMI SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : NAYAPP , BMISYSTEM , NAYA SOFTWARE , ORYGA , ORYGA-GS , NAYA COMPLIANCE , YALINEO , NAYAsoftware , TYMEA


BMI SYSTEM - 15/17 Boulevard du Général De Gaulle - 92120 - MONTROUGE - France


ICOSA, Madame Anna CLUZEAU - 83 Avenue Denfert-Rochereau - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Logiciels et applications informatiques permettant de garantir la satisfaction des exigences relatives au respect des réglementations en entreprise et de la conformité; bases de données informatiques relatives à la réglementation en entreprise et la conformité ;

Logiciels services [SaaS] pour la gestion de projets informatiques et la gestion de traitement de données; Logiciels services [SaaS] pour la gestion de la conformité de projets; Conseil en ingénierie en matière de traitement de données; Gestion de projets informatiques dans le cadre du respect des réglementations en entreprise et de la conformité ;

Services juridiques à savoir étude et assistance à la mise en conformité légale et réglementaire de projets; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; Conseils juridiques en matière de traitement de données; concession de licences de logiciels [services juridiques]; Services de recherches juridiques; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.